Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Floribis-France de Vanille de Madagascar et ses dérivés, épices de Madagascar, huiles essentielles, huiles végétales et produits cosmétiques.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les frais de port ne sont pas compris dans les prix figurant au Tarif et sont payables en plus de ceux-ci; ils seront par la suite facturés en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison choisi par l’Acheteur.
La société Floribis-France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Floribis-France jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : atelier-flo.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.
La société Floribis-France se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet atelier-flo.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies, la confirmation et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer par les modes de paiement suivants :• Carte bancaire (Mastercard-Visa) • Carte American Express • Paypal
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), produit non ouvert. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :
– Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.
– Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.
– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Floribis-France procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles et indiqués “DISPONIBLE” sur le site atelier-flo.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 – Livraison
Les produits partent en livraison du lundi au vendredi et ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 48H après paiement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
VÉRIFIEZ VOS COLIS À RÉCEPTION
Concernant la réception des colis, Floribis-France recommande vivement au client d’ouvrir le(s) colis en présence du livreur, de vérifier l’état apparent des produits et d’émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison.
En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés), le client devra :
• Refuser le(s) colis endommagé(s) • Décrire précisément sur le bon de livraison l’état du (des) colis justifiant son refus • Dater et faire cosigner ces réserves par le livreur • Disposer d’un délai de 24 heures pour signaler à Floribis-France par e-mail ou téléphone tout problème rencontré à la livraison.
COMMENT FAIRE EN CAS D’ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON ?
En cas de non-retrait de la commande chez le livreur par le CLIENT, ou en cas de problème sur l’adresse de livraison renseignée par le CLIENT, Floribis-France prendra contact avec le CLIENT pour valider le renvoi de la commande. En l’absence de réponse de la part du CLIENT dans les 3 jours suivant cette relance, Floribis-France considérera que le CLIENT a fait valoir son droit de rétractation sur cette commande.
NOS MODES DE LIVRAISON
• Livraison Standard France métropolitaine, Monaco et Europe • Mondial Relay : lien pour plus de détails • DPD Predict : lien pour plus de détails • Colissimo : lien pour plus de détails
Livraison Express France métropolitaine et Europe
• Colissimo : Pour plus de détails sur cette offre, cliquez ici • Chronopost : Pour plus de détails sur cette offre, cliquez ici
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atelier-flo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Floribis-France. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Floribis-France.
Article 13 – Données personnelles
La société Floribis-France se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Floribis-France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Floribis-France seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
